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« interpellations »
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→ 198 articles [tri par date pertinence ]
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Interpellations : l’art et la manière de motiver
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Du contrôle d’identité au contrôle des titres de séjour : Une obsessionnelle présomption de clandestinité
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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« Recrudescence des interpellations »
27 octobre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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Une circulaire monstrueuse sur les interpellations d’étrangers
2 mars 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers
9 mars 2012 – / Publications / Notes pratiques /
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Contrôles d’identité et interpellations
26 octobre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Le Conseil d’État « valide » les interpellations piège
9 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers
10 février 2010 – / Publications / Notes pratiques /
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Lettre à Mme Taubira et M. Valls concernant des contrôles d’identité opérés au métro Robespierre
6 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrôles d’identité : la discrimination légale
4 novembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Les « p’tites fantaisies » de l’Intérieur
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Des pratiques policières aux limites de la légalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Contrôles d’identité et interpellations
3 janvier 2015 – / Dossiers / Contrôles et interpellations /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi
17 août 2008 – / Publications / Hors-collection /
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Accueillir et non contrôler
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Portes ouvertes dans quelques préfectures
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Des contrôles à l’intuition
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Fin d’une trêve de la chasse aux Haïtiens sans papiers en Guyane !
19 novembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrôles d’identité et chasse à l’étranger
30 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Éloignement : la loi du nombre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Le parquet, complice de la chasse aux sans-papiers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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L’école, un piège pour les sans-papiers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Des passeurs bien commodes
16 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 9 avril 2015
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Aux frontières de l’Europe, les jungles
Plein droit n°104 / 23 mars 2015
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 3 juillet 2013
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Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire - LES ACTES
Hors-collection / 28 février 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers
Notes pratiques / 9 mars 2012
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
Penser... / 20 janvier 2011
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